Le mémento du dirigeant

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Les droits du chef d’entreprise

• Différents statuts juridiques pour le dirigeant

• La rémunération du dirigeant

• Étendue des responsabilités du dirigeant

• La protection sociale du dirigeant

• La retraite du dirigeant

• Le régime fiscal du dirigeant

• Cumuler un contrat de travail et un mandat social

• Cumuler un emploi avec une pension de retraite

• L’assurance chômage volontaire du dirigeant

• Les cotisations de début d’activité

L’entreprise et le fisc

• Les régimes d’imposition

• L’imposition des résultats de l’entreprise individuelle

• Le régime de la microentreprise

• La taxation des bénéfices des sociétés soumises à l’IS

• La taxation des bénéfices des sociétés de personnes

• Les techniques d’amortissement

• Les provisions

• Crédit d’impôt recherche

• Crédit d’impôt compétitivité

• Crédit d’impôt famille

• Crédit d’impôt apprentissage

• Crédit d’impôt à l’exportation

• Crédit d’impôt formation du dirigeant

• Crédit d’impôt intéressement

• Crédits d’impôt accordés au titre d’activités spécifiques

• Les déficits des sociétés soumises à l’IS

• Les déficits des sociétés soumises à l’IR

• Opérations soumises à la TVA

• La dimension territoriale de la TVA

• Se faire rembourser des crédits de TVA

• La franchise en base de TVA

• Déclarations et paiement de la TVA

• Contribution économique territoriale (CET)

• Régimes d’allégement de CFE et de CVAE

• L’imposition des plus-values des sociétés soumises à l’IR

• Plus et moins-values réalisées par les sociétés soumises à l’IS

• Régimes d’exonération des plus-values professionnelles

• Adhérer à un centre ou à une association agréés : avantages et obligations

• Les allégements d’impôt pour l’entreprise

• Les allégements d’impôt pour l’investisseur

• L’outil de travail exonéré d’ISF

• Le paiement de l’IR et de l’IS

• Déposer ses déclarations fiscales aux dates légales

• Négocier des délais de paiement

• Principales pénalités et sanctions fiscales

• Le contrôle fiscal

• Le contentieux fiscal

Le local de l’entreprise

• Domicilier son entreprise chez soi

• Différentes formes de baux

• Principales clauses d’un bail commercial

• Charges locatives et travaux

• La révision du loyer commercial

• Extension et changement d’activité

• Le renouvellement du bail commercial

• Le refus de renouvellement du bail

• La résiliation du bail commercial

• La cession du bail commercial

• La sous-location commerciale

• Le local commercial accessoire

Les clients et fournisseurs de l’entreprise

• Les documents commerciaux

• Le prix de vente

• Les promotions

• Les incidents de livraison

• Les pratiques condamnables

• Méthodes de vente particulières

• Le recouvrement des impayés

Les véhicules de l’entreprise

• L’entreprise propriétaire du véhicule

• L’entreprise locataire du véhicule

• Véhicules propres

• Véhicule de fonction ou véhicule personnel : conséquences fiscales

• Tableaux des barèmes

• Le contrôle technique

La gestion du personnel

• Recruter un salarié

• Choisir et rédiger le contrat de travail

• Les contrats aidés

• Prévoir des clauses particulières

• Modifier le contrat de travail

• Maîtriser la durée du travail

• Heures supplémentaires et complémentaires

• Fixer et payer le salaire

• Les cotisations sociales

• Quand verser les cotisations sociales ?

• Repos hebdomadaire et jours fériés

• Calculer et organiser la prise des congés payés

• Arrêt maladie et congé de maternité

• Congés familiaux ou personnels du salarié

• Contrôler et sanctionner le salarié

• Lorsque le salarié démissionne

• Lorsque le CDD prend fin

• Licencier un salarié en CDI

• Rompre le contrat d’un commun accord

• Organiser le départ en retraite d’un salarié

• À la fin du contrat de travail

• Le contrôle URSSAF

L’administration de l’entreprise

• Les obligations comptables

• Caractéristiques des SARL et EURL

• Organiser la gérance d’une SARL

• Prérogatives du gérant de SARL

• L’assemblée de SARL

• L’approbation des comptes en SARL

• Les décisions collectives hors AG

• Passer une convention avec sa SARL

• Les cession et transmission de parts de SARL

• Les opérations sur le capital d’une SARL

• La place du conjoint du chef d’entreprise

• Caractéristiques des SAS/SASU

• Caractéristiques d’une SNC

• L’archivage des documents sociaux